Droit des sociétés
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au droit des sociétés : règles communes à toutes les formes sociales et régimes propres à chaque type de société.
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Droit général des sociétés
Règles communes à toutes les sociétés
Principes fondamentaux applicables à l'ensemble des formes sociales. Constitution, fonctionnement, transformation et dissolution des sociétés. Personnalité morale et patrimoine social.
Droit spécial des sociétés
Régimes propres à chaque forme sociale
Règles spécifiques aux différentes formes de sociétés. SA, SAS, SARL, SNC, SCS, SCA, sociétés civiles et autres structures particulières. Statuts et gouvernance.
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