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Droit des sociétés
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au droit des sociétés : formation, éléments constitutifs, nullité, responsabilité des dirigeants et associés.
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Le droit des sociétés en tableaux
4 fiches -
Généralités
3 fiches -
Conditions de formation de la société
3 fiches -
Éléments constitutifs de la société
8 fiches-
4 fiches
Éléments constitutifs
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4 fiches
Prohibition des clauses léonines
L'obligation de contribution aux pertes et la prohibition des clauses léonines Régime La prohibition des clauses léonines et les cessions massives de droits sociaux Fiche La prohibition des clauses léonines et les conventions de portage Fiche La prohibition des clauses léonines et l'opération de capital investissement Fiche
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La nullité des sociétés
3 fiches -
La responsabilité des dirigeants et associés
13 fiches-
2 fiches
Notions
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7 fiches
La responsabilité civile des dirigeants
Les dirigeants sociaux et la personne morale – les conditions de la responsabilité civile Fiche Les dirigeants sociaux et la personne morale : les effets de la responsabilité civile Fiche Les dirigeants sociaux et la personne morale : les actions sociales ut universi & ut singuli Fiche La responsabilité des dirigeants sociaux à l'égard des associés : conditions et effets Fiche La responsabilité des dirigeants sociaux à l'égard des tiers : conditions et effets Fiche L'assurance de responsabilité civile des dirigeants sociaux Fiche -
4 fiches
La responsabilité pénale des dirigeants
La responsabilité pénale des dirigeants : vue générale Régime La responsabilité pénale des dirigeants : le transfert de la responsabilité et la délégation de pouvoirs Fiche La responsabilité pénale des dirigeants : l'identification du/des répondant(s) Fiche La responsabilité pénale des dirigeants : les principales infractions en droit des affaires Fiche
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