Droit des Sociétés
34 fiches au total
Mis à jour : Déc. 2021
Le droit des sociétés en tableaux
Tableaux comparatifs des différents types de sociétés civiles et commerciales
📄 4 fichesGénéralités
Notions fondamentales et concepts de base du droit des sociétés
📄 3 fichesConditions de formation de la société
Les conditions requises pour la validité de la constitution d'une société
📄 3 fichesÉléments constitutifs de la société
Les éléments essentiels à l'existence d'une société et la prohibition des clauses léonines
📄 8 fichesÉléments constitutifs 4 fiches
Prohibition des clauses léonines 4 fiches
L'obligation de contribution aux pertes et la prohibition des clauses léonines
La prohibition des clauses léonines et les cessions massives de droits sociaux
La prohibition des clauses léonines et les conventions de portage
La prohibition des clauses léonines et l'opération de capital investissement
La nullité des sociétés
Causes et régime de la nullité des sociétés, influence du droit européen
📄 3 fichesLa responsabilité des dirigeants et associés
Régimes de responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux
📄 13 fichesNotions 2 fiches
La responsabilité civile des dirigeants 7 fiches
Les dirigeants sociaux et la personne morale – les conditions de la responsabilité civile
Les dirigeants sociaux et la personne morale : les effets de la responsabilité civile
Les dirigeants sociaux et la personne morale : les actions sociales ut universi & ut singuli
La responsabilité des dirigeants sociaux à l'égard des associés : conditions et effets
La responsabilité des dirigeants sociaux à l'égard des tiers : conditions et effets
L'assurance de responsabilité civile des dirigeants sociaux
La responsabilité pénale des dirigeants 4 fiches
La responsabilité pénale des dirigeants : vue générale
La responsabilité pénale des dirigeants : le transfert de la responsabilité et la délégation de pouvoirs
La responsabilité pénale des dirigeants : l'identification du/des répondant(s)
La responsabilité pénale des dirigeants : les principales infractions en droit des affaires
Ressources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances