Droit des Sociétés
Formation, organisation et fonctionnement des personnes morales de droit privé
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Le droit des sociétés en tableaux
Tableaux comparatifs des différents types de sociétés civiles et commerciales
Généralités
Notions fondamentales et concepts de base du droit des sociétés
Conditions de formation de la société
Les conditions requises pour la validité de la constitution d'une société
Éléments constitutifs de la société
Les éléments essentiels à l'existence d'une société et la prohibition des clauses léonines
Éléments constitutifs 4 fiches
Prohibition des clauses léonines 4 fiches
L'obligation de contribution aux pertes et la prohibition des clauses léonines
La prohibition des clauses léonines et les cessions massives de droits sociaux
La prohibition des clauses léonines et les conventions de portage
La prohibition des clauses léonines et l'opération de capital investissement
La nullité des sociétés
Causes et régime de la nullité des sociétés, influence du droit européen
La responsabilité des dirigeants et associés
Régimes de responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux