Droit des personnes

Découvrez l'ensemble des fiches consacrées au droit des personnes : état civil, protection juridique, représentation et personnalité morale.

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Identité & capacité

Nom, prénom, domicile, nationalité et capacité juridique. Éléments constitutifs de la personnalité juridique.

Formalités administratives

Actes de naissance, mariage et décès. Organisation et tenue des registres d'état civil. Mentions et rectifications.

Mesures de protection

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice et habilitation familiale. Protection juridique des majeurs vulnérables.

Pouvoir & mandat

Représentation légale et conventionnelle. Mandat, procuration et pouvoir. Régimes de représentation des incapables.

Groupements & sociétés

Notion et régime juridique des personnes morales. Associations, fondations, sociétés et établissements publics.

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