Droit des assurances
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au droit des assurances : principes généraux, contrat d'assurance et assurance de dommages.
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Principes généraux
Fondamentaux
Fondements et règles générales du droit des assurances. Sources, principes directeurs et organisation du secteur.
Le contrat d'assurance
Formation & exécution
Formation, exécution et extinction du contrat d'assurance. Obligations des parties et régime juridique.
L'assurance dommages
Biens & responsabilité
Assurance de biens, responsabilité civile et garanties. Indemnisation et règlement des sinistres.
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