Droit divers
Découvrez les fiches consacrées aux matières transversales : droit privé, droit constitutionnel, théorie générale, fiscalité et concurrence.
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Droit privé
Concepts transversaux
Mécanismes fondamentaux du droit privé : apparence, fraude, abus de droit et dialectique juridique.
Droit constitutionnel
Fondements de l'État
Organisation du pouvoir politique, théorie de la souveraineté et séparation des pouvoirs.
Théorie générale
Épistémologie juridique
Concepts fondamentaux : norme, règle de droit, ordre juridique et sources du droit.
Droit fiscal
Fiscalité & prélèvements
Distinction des prélèvements obligatoires et rétroactivité de la loi fiscale.
Droit de la concurrence
Régulation des marchés
Pratiques restrictives, abus de dépendance économique et rupture des relations commerciales.
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