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    Compétence - Le Droit dans tous ses États

    Compétence

    Compétence d'attribution et territoriale des juridictions civiles et commerciales

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    🏛️
    Compétence d'attribution

    Compétences des juridictions de droit commun et spécialisées

    ⚖️
    Tribunal judiciaire 5 fiches

    Les compétences – matérielles – du Tribunal judiciaire

    Fiche 📅 Déc 2019

    Compétences des Tribunaux de proximité

    Fiche 📅 Déc 2019

    Les pouvoirs du Président du Tribunal judiciaire

    Fiche 📅 Déc 2019

    Les pouvoirs du Juge des contentieux de la protection (JCP)

    Fiche 📅 Déc 2019

    Les pouvoirs du Juge aux affaires familiales (JAF)

    Fiche 📅 Déc 2019

    🎯
    Juridictions spéciales 2 fiches

    Compétences du Tribunal de commerce

    Tableau 📅 Juin 2017

    Compétences du Conseil de prud'hommes, du Tribunal paritaire des baux ruraux et du Tribunal des affaires de sécurité sociale

    Fiche 📅 Juin 2017

    🗺️
    Compétence territoriale

    Règles de détermination de la compétence territoriale des juridictions

    Compétence territoriale des juridictions civiles et commerciales: règles communes

    Fiche 📅 Sept 2021