Compétence
📚
8 fiches au total
📅
Mis à jour : Sept. 2021
🏛️ Compétence d'attribution
Compétences des juridictions de droit commun et spécialisées
📄 7 fiches⚖️ Tribunal judiciaire 5 fiches
Les compétences – matérielles – du Tribunal judiciaire
Fiche
Déc 2019
Compétences des Tribunaux de proximité
Fiche
Déc 2019
Les pouvoirs du Président du Tribunal judiciaire
Fiche
Déc 2019
Les pouvoirs du Juge des contentieux de la protection (JCP)
Fiche
Déc 2019
Les pouvoirs du Juge aux affaires familiales (JAF)
Fiche
Déc 2019
🗺️ Compétence territoriale
Règles de détermination de la compétence territoriale des juridictions
📄 1 ficheRessources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances