La résolution du contrat: régime juridique
==>Notion La résolution du contrat est l’une des cinq sanctions dont est susceptible de se prévaloir le créancier en cas d’inexécution du contrat. Classiquement,…
Catégorie : Résolution
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La restitution d’une prestation de service consécutivement à l’anéantissement d’un contrat
Lorsqu’un contrat est anéanti, soit par voie de nullité, soit par voie de résolution, soit encore par voie de caducité, il y a lieu…
La restitution d’une somme d’argent consécutivement à l’anéantissement d’un contrat
Lorsqu’un contrat est anéanti, soit par voie de nullité, soit par voie de résolution, soit encore par voie de caducité, il y a lieu…
Restitutions: le sort des fruits et de la valeur de jouissance procurés par la chose
L’article 1352-3 du Code civil dispose que « la restitution inclut les fruits et la valeur de la jouissance que la chose a procurée. » La…
Les restitutions: fondement juridique, nature et domaine d’application
Lorsqu’un contrat est anéanti, soit par voie de nullité, soit par voie de résolution, soit encore par voie de caducité, il y a lieu…
Les effets de la résolution du contrat
==>Le droit antérieur Sous l’empire du droit antérieur, il était classiquement admis que la résolution judiciaire ou unilatérale entraînait l’anéantissement rétroactif du contrat. Cela…