Droit au partage: un droit impératif
Le principe de précarité de l’indivision s’exprime principalement par le droit au partage, un droit qui présente trois caractéristiques fondamentales : il est impératif, discrétionnaire…
Catégorie : Indivision
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Droit au partage: le sursis au partage
Si le droit au partage, consacré par l’article 815 du Code civil, confère à tout indivisaire une faculté absolue de mettre fin à l’indivision…
Droit au partage: le maintien forcé dans l’indivision
Si le droit au partage, consacré par l’article 815 du Code civil, confère à tout indivisaire une faculté absolue de mettre fin à l’indivision…
Exception au droit d’exercer le droit au partage à tout moment: le maintien judiciaire dans l’indivision
Si le droit au partage, consacré par l’article 815 du Code civil, confère à tout indivisaire une faculté absolue de mettre fin à l’indivision…
Exception au droit d’exercer le droit au partage à tout moment: le maintien conventionnel dans l’indivision
Si le droit au partage, consacré par l’article 815 du Code civil, confère à tout indivisaire une faculté absolue de mettre fin à l’indivision…
Opérations de partage: le moment du partage
L’indivision, bien que souvent perçue comme une solution transitoire permettant à plusieurs personnes d’exercer des droits concurrents sur un même bien, repose sur un…
Le droit au partage
Le droit au partage constitue une pierre angulaire du régime juridique de l’indivision, illustrant la volonté du législateur français de privilégier la propriété individuelle…
Le partage: vue générale
Le partage, dans sa complexité conceptuelle et pratique, s’inscrit au cœur du droit patrimonial. Plus qu’un simple acte technique visant à dissoudre une indivision,…
Cession de droits indivis: le droit de substitution
Le droit de substitution, consacré par l’article 815-15 du Code civil, offre aux coïndivisaires une faculté précieuse en cas de vente aux enchères de…
Cession de droits indivis: le droit de préemption
Le droit de préemption constitue une prérogative essentielle pour les coïndivisaires, leur permettant de préserver l’intégrité de l’indivision en cas de cession de droits…