La nature du compte d’indivision
==>Termes du débat La nature juridique du compte d’indivision fait l’objet d’une controverse doctrinale importante. Deux courants principaux s’opposent sur cette question. Première thèse…
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Catégorie : Indivision
158 articles trouvés
La finalité des comptes entre indivisaires
L’établissement des comptes entre indivisaires répond à une nécessité impérieuse de régularisation des déséquilibres financiers nés au cours de la gestion de l’indivision. En…
Comptes entre indivisaires: l’obligation de tenir un état des créances et des dettes
L’établissement des comptes entre indivisaires constitue une étape cruciale dans le processus de liquidation de l’indivision, permettant de rétablir un équilibre financier au sein…
Instruction de la demande en partage: la procédure applicable en présence d’opérations de partage complexes
Le partage des biens indivis repose sur une distinction établie par le Code de procédure civile, qui prévoit deux cadres procéduraux adaptés à la…
Instruction de la demande en partage: la procédure applicable en présence d’opérations de partage simples
Le partage des biens indivis repose sur une distinction établie par le Code de procédure civile, qui prévoit deux cadres procéduraux adaptés à la…
La garantie des lots entre copartageants: effets
Le partage met fin à l’indivision en répartissant les biens entre les copartageants. Cependant, pour que cette répartition soit équitable, il est essentiel que…
La garantie des lots entre copartageants: modalités d’exercice et prescription de l’action en garantie
Le partage met fin à l’indivision en répartissant les biens entre les copartageants. Cependant, pour que cette répartition soit équitable, il est essentiel que…
La garantie des lots entre copartageants: conditions d’application
Le partage met fin à l’indivision en répartissant les biens entre les copartageants. Cependant, pour que cette répartition soit équitable, il est essentiel que…
Les formalités attachées aux opérations de partage
Le partage successoral est une opération délicate qui, une fois les lots constitués et attribués, requiert l’accomplissement de formalités matérielles destinées à assurer l’effectivité…
Effet déclaratif du partage: le sort des actes accomplis pendant l’indivision
L’effet déclaratif du partage entraîne une rétroactivité qui confère à chaque copartageant la propriété exclusive des biens qui lui sont attribués, comme s’il en…