
Les prix de transfert – Le principe de pleine concurrence
Article de Vincent Lepaul, Consultant en prix de transfert & Pierre-Olivier Mathieu, Responsable du contrôle de gestion et prix de transfert – Carrefour Définition.-…
Article de Vincent Lepaul, Consultant en prix de transfert & Pierre-Olivier Mathieu, Responsable du contrôle de gestion et prix de transfert – Carrefour Définition.-…
Hésitation. En première approche, le sujet fleure bon l’oxymore – c’est-à-dire la figure de style par laquelle on allie de façon inattendue deux termes qui…
En matière fiscale, c’est la loi qui constitue la principale source de règles. Est-ce à dire que le législateur peut légiférer comme bon lui…
Qu’est-ce que l’impôt ? Ni la constitution, ni le législateur ne donne de définition de l’impôt. L’article 34, al. 5 de la Constitution prévoit seulement…