Le prêt de consommation : l’extinction du contrat
Durée indéterminée.- Si les parties n’ont pas convenu d’une durée, le remboursement peut être exigé à tout moment. Mais dans ce cas, le juge…
Catégorie : Droit du prêt de consommation
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Le prêt de consommation : les obligations de l’emprunteur
La plupart des obligations de l’emprunteur sont inspirées du prêt à usage (voy. l’article « Le prêt à usage : les obligations de l’emprunteur ») : usage et…
Le prêt de consommation : les obligations du prêteur
Le droit du prêt de consommation ne se départit pour ainsi dire pas des règles qui sont prescrites relativement au prêt à usage. C’est…
Le contrat de consommation : la preuve du contrat
Objet de la preuve.- Rien ne change par rapport au prêt à usage. Il faut prouver non seulement la remise de la chose, mais encore,…
Le prêt de consommation : nature du contrat (réel vs consensuel)
Le prêt est un contrat réel : la tradition (plus que le code civil lui-même) est sur ce point d’une extrême clarté. Cela étant, l’affirmation…
Le prêt de consommation : notion
Fongible et consomptible.- Le prêt de consommation (ou le simple prêt) possède un domaine d’application beaucoup plus limité que le prêt à usage (voy.…