
La notion d’obligation
I) Définition de l’obligation A) Absence de définition dans le Code civil Le Code civil ne définit pas la notion d’obligation alors qu’elle y…
I) Définition de l’obligation A) Absence de définition dans le Code civil Le Code civil ne définit pas la notion d’obligation alors qu’elle y…
LA PREUVE Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations…
LES QUASI-CONTRATS Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations…
RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations…
RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve…
LE CONTRAT Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations…