Catégorie : Droit de la sécurité sociale

Soc., 27 janv. 2015, n° 13-221179 : Égalité de traitement et protection sociale

Par une série d’arrêts rendus le 27 janvier 2015, la Cour de cassation inverse l’ordre des facteurs lorsque sont en cause des avantages catégoriels…

Soc., 02 juill. 2014, n° 12-29788 : Amiante, préjudice d’anxiété et date de naissance de la créance

L’amiante est un monstre qui a définitivement échappé à son créateur. Un temps louée par les zélateurs du progrès technique, elle est, depuis, honnie…

Civ.2, 28 mai 2014, n° 13-16.915, F-P+B : Contrôle du paiement des cotisations et rescrit social

Résumé La demande de rescrit social est irrecevable lorsque le contrôle est critiqué devant une juridiction de Sécurité sociale (1). C’est le premier enseignement…