Catégorie : Caution

Le cautionnement d’un compte courant: régime (art. 2319 C. civ.)

Cautionnement: l’extinction de l’obligation de couverture

Cautionnement: l’extinction de l’obligation de règlement

L’extinction du cautionnement par voie principale: régime

L’extinction du cautionnement par voie accessoire: régime

Extinction du cautionnement par voie principale: le décès du créancier ou du débiteur

Extinction du cautionnement par voie principale: la fusion ou scission de la société créancière ou débitrice

Extinction du cautionnement par voie principale: le décès de la caution

Extinction du cautionnement par voie principale: la survenance de l’échéance

À la différence de l’extinction de l’obligation de règlement qui a pour effet de libérer purement et simplement la caution de son engagement, l’extinction…

Extinction du cautionnement: le bénéfice de subrogation ou de cession d’actions (art. 2314 C. civ.)