Modèles de statuts

🤝 Modèles de statuts d'associations

Les statuts constituent l'acte fondateur de toute association et définissent ses règles de fonctionnement, son objet social, la composition de ses instances dirigeantes et les droits et obligations de ses membres. Conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ces modèles juridiques vous accompagnent dans la création d'une association déclarée en respectant les dispositions légales et réglementaires en vigueur.