Le partage
Découvrez l'ensemble des fiches consacrées au partage : droit commun, règles spécifiques et modalités particulières de cette opération juridique.
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Le droit commun du partage
Principes généraux
Principes généraux et règles communes applicables au partage des biens indivis. Conditions, procédure et effets du partage.
Les règles spécifiques du partage
Modalités particulières
Modalités particulières et dispositions spéciales du partage selon les situations. Partage amiable, judiciaire et règles dérogatoires.
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