Procédure au fond – TJ

Tribunal judiciaire - Modèles d'actes - Le Droit dans tous ses États

📝 Procédure écrite

Introduction de l'instance, mise en état, administration de la preuve et extinction

📄 19 modèles

🗣️ Procédure orale

Introduction de l'instance, débat et preuve, extinction de l'instance

⚡ Procédure accélérée au fond

Procédure ordinaire et procédure urgente avec assignation à heure indiquée

🔄 Voies de recours

Recours ordinaires, interprétation et rectification des décisions de justice

📄 12 modèles

Ressources complémentaires

Outils et références pour approfondir vos connaissances

Actes judiciaires

Actes juridiques

Droit de la famille

Droit commercial

Délais de prescription & procédure

📝 Procédure écrite

🚀 Introduction de l'instance 3 modèles ▼

Assignation au fond

Requête conjointe

Constitution d'avocat

⚙️ Mise en état 12 modèles ▼

📄 Conclusions 5 modèles ▼

Conclusions récapitulatives

Conclusions aux fins d'adoption d'une mesure conservatoire

Conclusions aux fins d'adoption d'une mesure d'instruction

Conclusions aux fins d'octroi d'une provision

Conclusions aux fins de nomination d'un expert judiciaire

Conclusions aux fins de nomination d'un commissaire de justice

⚠️ Conclusions d'incident 7 modèles ▼

Conclusions aux fins de communication de pièces

Conclusions aux fins de disjonction d'instances

Conclusions aux fins de sursis à statuer

Conclusions aux fins de voir déclarer l'incompétence du Tribunal

Conclusions aux fins de voir prononcer la nullité de l'assignation

Conclusions aux fins d'irrecevabilité

🔍 Administration de la preuve 3 modèles ▼

Bordereau de communication de pièces

Sommation de communiquer

Sommation de restituer

❌ Extinction de l'instance 1 modèle ▼

Acquiescement à une demande en justice

🗣️ Procédure orale

🚀 Introduction de l'instance 4 modèles ▼

Assignation au fond

Requête aux fins de saisine au fond

Requête aux fins de conciliation

Requête conjointe

💬 Débat et preuve 4 modèles ▼

Conclusions récapitulatives/en réponse

Bordereau de communication de pièces

Sommation de communiquer

Sommation de restituer

❌ Extinction de l'instance 1 modèle ▼

Acquiescement à une demande en justice

⚡ Procédure accélérée au fond

📋 Procédure ordinaire 1 modèles ▼

Assignation avec ou sans représentation obligatoire

🚨 Procédure urgente 3 modèles ▼

Requête aux fins d'être autorisé à assigner à heure indiquée

Assignation à heure indiquée

🔄 Voies de recours

📈 Recours ordinaires 2 modèles ▼

📣 Déclaration d'appel 1 modèle ▼

Déclaration d'appel

✅ Acquiescement à un jugement 1 modèles ▼

Procédure avec représentation obligatoire

Procédure sans représentation obligatoire

🔧 Interprétation et rectification 5 modèles ▼

💭 Recours en interprétation 1 modèles ▼

Requête aux fins d’interprétation

❌ Recours en rectification d'erreur matérielle 1 modèles ▼

Requête aux fins de rectification d’erreur matérielle

📝 Recours en rectification d'omission matérielle 1 modèles ▼

Requête aux fins de rectification d’une omission matérielle

⚖️ Recours en rectification d'une omission de statuer 1 modèles ▼

Requête aux fins de rectification d’une omission de statuer

✂️ Recours en retranchement 1 modèles ▼

Requête aux fins de retranchement

Ressources complémentaires

📍 Navigation rapide

🚀 Introduction de l'instance 3 modèles

⚙️ Mise en état 12 modèles

📄 Conclusions 5 modèles

⚠️ Conclusions d'incident 7 modèles

🔍 Administration de la preuve 3 modèles

❌ Extinction de l'instance 1 modèle

🚀 Introduction de l'instance 4 modèles

💬 Débat et preuve 4 modèles

❌ Extinction de l'instance 1 modèle

📋 Procédure ordinaire 1 modèles

🚨 Procédure urgente 3 modèles

📈 Recours ordinaires 2 modèles

📣 Déclaration d'appel 1 modèle

✅ Acquiescement à un jugement 1 modèles

🔧 Interprétation et rectification 5 modèles

💭 Recours en interprétation 1 modèles

❌ Recours en rectification d'erreur matérielle 1 modèles

📝 Recours en rectification d'omission matérielle 1 modèles

⚖️ Recours en rectification d'une omission de statuer 1 modèles

✂️ Recours en retranchement 1 modèles