Evaluation du sinistre : l’expertise amiable
L’indemnisation d’un sinistre ne peut intervenir qu’à la condition préalable que son étendue ait été évaluée. Avant de payer, l’assureur doit connaître la nature…
Archives du : 20 septembre 2025
14 articles trouvés
Prime d’assurance : les modes de paiement
Le paiement de la prime est au cœur du contrat d’assurance : sans lui, il n’y a pas de garantie. En principe, la dette…
Prime d’assurance : le lieu du paiement
La question du lieu de paiement de la prime d’assurance illustre l’originalité du droit des assurances par rapport au droit commun des obligations. Alors…
Prime d’assurance : la date du paiement
La détermination du moment où la prime doit être réglée relève avant tout du contrat. L’article L. 113-2, 1° du Code des assurances impose…