Objet du contrat d’assurance : les empêchements de garantir
Garantir n’est pas effacer le futur ; c’est consentir à porter, avec d’autres, une part d’incertitude. L’assurance repose sur une idée simple et exigeante…
Archives du : 16 septembre 2025
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Objet du contrat d’assurance : l’obligation de garantir
En droit commun des contrats, la liberté contractuelle constitue le principe cardinal : chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, et…
Objet du contrat d’assurance : délimitation
L’assurance repose sur un objet précis : le risque garanti. Définir l’objet du contrat revient donc à identifier ce que l’assureur accepte de couvrir…
Objet du contrat d’assurance : définition
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