Le paiement de la prime d’assurance
Le paiement de la prime occupe une place centrale dans l’économie du contrat d’assurance. Si la prime est généralement définie comme le prix du…
Archives du : 16 septembre 2025
54 articles trouvés
L’établissement de la prime d’assurance
==>La notion de prime La prime d’assurance constitue le pivot du contrat d’assurance : elle en matérialise l’onérosité et en conditionne l’efficacité. Définie comme…
La prime d’assurance : notion
==>La notion de prime La prime d’assurance constitue le pivot du contrat d’assurance : elle en matérialise l’onérosité et en conditionne l’efficacité. Définie comme…
Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : preuve
L’exclusion de garantie n’est jamais qu’un outil de délimitation de l’engagement de l’assureur. Mais sa force juridique ne tient pas qu’à sa rédaction :…
Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : renonciation et inopposabilité
La question des limites à l’invocation par l’assureur de ses clauses d’exclusion ou de déchéance met en lumière deux problématiques complémentaires mais distinctes. La…
Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : définition et distinctions
Dans l’économie du contrat d’assurance, l’exclusion n’est pas une marge : c’est l’un des lieux où se joue la traduction juridique de l’incertitude. Assurer,…
Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : contrôle judiciaire des exclusions
Le contrôle des exclusions de garantie s’articule autour de la double exigence de l’article L. 113-1 du Code des assurances : elles doivent être…
Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : typologie
La validité d’une clause d’exclusion ne dépend pas de sa nature (cause du sinistre, circonstances de survenance, comportement de l’assuré), mais de son respect…
Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : conditions de validité
Dans l’économie du contrat d’assurance, l’exclusion n’est pas une marge : c’est l’un des lieux où se joue la traduction juridique de l’incertitude. Assurer,…
Exclusions de garantie dans le contrat d’assurance : actes de terrorisme et attentats
==>Définition pénale de référence Les articles L. 126-1 et L. 126-2 renvoient aux articles 421-1 et 421-2 du Code pénal : actes commis intentionnellement…