Contrat d’assurance : la sanction de la déclaration de sinistre irrégulière
La déclaration du sinistre est une étape essentielle du contrat d’assurance. Elle permet à l’assureur d’instruire correctement le dossier, de vérifier les circonstances et…
Archives du : 16 septembre 2025
54 articles trouvés
Contrat d’assurance : les sanctions de la déclaration de sinistre
La survenance d’un sinistre ne suffit pas, à elle seule, à mettre en jeu la garantie de l’assureur. Encore faut-il que celui-ci en soit…
Contrat d’assurance : les modalités de la déclaration de sinistre
La survenance d’un sinistre ne suffit pas, à elle seule, à mettre en jeu la garantie de l’assureur. Encore faut-il que celui-ci en soit…
Contrat d’assurance : l’objet de la déclaration de sinistre
La survenance d’un sinistre ne suffit pas, à elle seule, à mettre en jeu la garantie de l’assureur. Encore faut-il que celui-ci en soit…
Droits de l’assureur en cas d’indemnisation de l’assuré : la faculté de résiliation après sinistre
Si le sinistre déclenche d’abord une obligation pour l’assureur — celle d’indemniser son assuré conformément au contrat —, il ouvre symétriquement des prérogatives qui…
L’indemnisation du sinistre dans le cadre du contrat d’assurance : les droits de l’assurance (recours subrogatoire et faculté de résiliation)
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Droits de l’assureur en cas d’indemnisation de l’assuré : le recours subrogatoire
Si le sinistre déclenche d’abord une obligation pour l’assureur — celle d’indemniser son assuré conformément au contrat —, il ouvre symétriquement des prérogatives qui…
L’indemnisation du sinistre dans le cadre du contrat d’assurance : l’obligation d’exécution de la prestation promise par l’assureur
Au cœur du contrat d’assurance, la prestation de l’assureur ne peut être versée qu’après une étape indispensable : l’évaluation du sinistre. Avant tout règlement,…
Contrat d’assurance : l’indemnisation du sinistre
Le contrat d’assurance se singularise par sa finalité : protéger l’assuré contre les conséquences d’un événement incertain. Tant que le sinistre n’est pas survenu,…
Contrat d’assurance : la preuve du sinistre
En matière d’assurance, la preuve est une question décisive : lorsqu’un sinistre survient, il faut déterminer qui doit prouver quoi. Le Code des assurances…