Le sinistre en assurance : régime
Le sinistre constitue le cœur battant du droit des assurances, car il est à la fois l’événement redouté par l’assuré et l’horizon d’attente qui…
Archives du : 14 septembre 2025
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La prime d’assurance : régime
==>La notion de prime La prime d’assurance constitue le pivot du contrat d’assurance : elle en matérialise l’onérosité et en conditionne l’efficacité. Définie comme…
L’objet du contrat d’assurance : régime
L’assurance repose sur un objet précis : le risque garanti. Définir l’objet du contrat revient donc à identifier ce que l’assureur accepte de couvrir…
La conclusion du contrat d’assurance: régime
La formation du contrat d’assurance constitue un moment essentiel, situé à la rencontre du droit commun des obligations et du droit spécial des assurances.…