Les modalités d’exécution du devoir de conseil
L’évolution du droit de la distribution d’assurance, marquée par la transposition de la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance (DDA) par…
Archives du : 20 juin 2025
11 articles trouvés
Le processus d’élaboration du devoir de conseil en assurance
Le devoir de conseil en assurance repose sur une démarche méthodologique rigoureuse, structurée de manière à garantir la parfaite adéquation entre les besoins identifiés…
Les différents niveaux de devoir de conseil en assurance
L’article L. 521-4 du Code des assurances constitue la pierre angulaire du nouveau dispositif de conseil instauré par la transposition de la directive sur…
Le contenu du devoir de conseil en assurance
La transposition de la directive (UE) 2016/97 a profondément renouvelé l’économie du devoir de conseil en assurance, en substituant à l’ancien modèle jurisprudentiel un…
Le devoir de conseil au stade de la souscription du contrat d’assurance
Le devoir de conseil s’exerce dès l’instant où le distributeur entre en relation avec le candidat à l’assurance. Il joue tout d’abord un rôle…
Le devoir de conseil au stade du choix du produit d’assurance
Le devoir de conseil s’exerce dès l’instant où le distributeur entre en relation avec le candidat à l’assurance. Il joue tout d’abord un rôle…
Le devoir de conseil au stade de l’exécution du contrat d’assurance
Le devoir de conseil en matière d’assurance n’est pas une obligation ponctuelle ou circonstanciée : il s’inscrit dans un temps contractuel étendu, qui excède…
Le devoir de conseil au stade de la formation du contrat d’assurance
Le devoir de conseil en matière d’assurance n’est pas une obligation ponctuelle ou circonstanciée : il s’inscrit dans un temps contractuel étendu, qui excède…
Le devoir de conseil : les règles propres aux contrat d’assurance vie et de capitalisation
Le devoir de conseil en matière d’assurance fait l’objet d’un encadrement juridique à la fois général et spécial. Il obéit, d’une part, à un…
Le devoir de conseil : les règles communes à tous les produits d’assurance
Le devoir de conseil en matière d’assurance fait l’objet d’un encadrement juridique à la fois général et spécial. Il obéit, d’une part, à un…