Contrat d’assurance: l’obligation de déclaration des risques
L’obligation d’information dans le contrat d’assurance est trop souvent envisagée à sens unique, comme s’il revenait exclusivement à l’assureur — ou à l’intermédiaire —…
Archives du : 17 juin 2025
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L’obligation d’information due pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance
À la frontière entre assurance et investissement, certains contrats d’assurance vie — notamment les contrats multisupports — ne se contentent plus de garantir un…
L’obligation d’information due pour les contrats d’assurances vie collectifs
Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme…
L’obligation d’information due pour les contrats d’assurances vie individuels
Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme…
L’obligation d’information due pour les contrats d’assurance-vie
Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme…
L’obligation d’information due pour les contrats d’assurance groupe
Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme…
L’obligation d’information due pour les contrats d’assurance ayant pour objet le remboursement d’un crédit
En raison de la spécificité de l’assurance emprunteur, étroitement liée à l’octroi d’un crédit à la consommation ou immobilier, le législateur a entendu encadrer…
L’obligation d’information due pour les assurances affinitaires
Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme…
L’obligation d’information due pour les contrats d’assurance portant sur un risque non-vie
Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme…
L’obligation d’information due pour les contrats d’assurance comportant des garanties de responsabilité
Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme…