Contrat d’assurance: la fausse déclaration non intentionnelle
La fausse déclaration non intentionnelle du risque, lorsqu’elle résulte de la simple négligence ou de l’ignorance excusable de l’assuré, ne relève pas du régime…
Archives du : 17 juin 2025
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Contrat d’assurance: la fausse déclaration intentionnelle
La déclaration du risque conditionne l’équilibre du contrat d’assurance, en ce qu’elle détermine l’étendue de l’engagement de l’assureur. Elle permet, en effet, à l’assureur…
Contrat d’assurance: les déclarations tardives
L’obligation d’information qui pèse sur l’assuré pendant l’exécution du contrat implique, en cas de survenance de circonstances nouvelles susceptibles d’aggraver sensiblement le risque garanti…
Contrat d’assurance: les déclarations inexactes
La déclaration du risque conditionne l’équilibre du contrat d’assurance, en ce qu’elle détermine l’étendue de l’engagement de l’assureur. Elle permet, en effet, à l’assureur…
Déclaration des risques: les limites du dispositif déclaratif
Si le modèle du questionnaire fermé a profondément renouvelé les équilibres de la phase précontractuelle, il n’échappe pas à de sérieuses limites pratiques, tant…
Déclaration des risques: conditions d’opposabilité et efficacité du questionnaire
Le fondement de l’opposabilité du questionnaire réside dans sa fonction même : permettre à l’assureur de se forger une opinion éclairée sur le risque…
Contrat d’assurance: déclaration provoquée et effets résiduels de la déclaration spontanée
L’instauration, par la loi du 31 décembre 1989, d’un système déclaratif fondé sur le questionnaire fermé n’a pas totalement exclu la prise en compte…
Contrat d’assurance: les modalités de la déclaration des risques
La réforme opérée par la loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 a profondément modifié le régime de la déclaration du risque en assurance.…
Contrat d’assurance: la déclaration des risques ou une étape indispensable dans le processus de formation du contrat
La formation du contrat d’assurance repose sur un échange d’informations destiné à garantir l’équilibre des engagements souscrits par les parties. Cet échange n’est pas…
Contrat d’assurance: la sanction des déclarations irrégulières
L’obligation d’information dans le contrat d’assurance est trop souvent envisagée à sens unique, comme s’il revenait exclusivement à l’assureur — ou à l’intermédiaire —…