Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre honoraire
L’adhésion constitue l’acte juridique créateur de la relation entre une personne et une mutuelle. Elle ne saurait être réduite à une simple formalité d’accès…
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Archives du : 15 avril 2025
16 articles trouvés
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre participant
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Les tiers intéressés au contrat d’assurance porté par une mutuelle: les ayants droit et les bénéficiaires
Le cœur du modèle mutualiste réside dans le lien d’adhésion unissant chaque membre à la mutuelle. Cet engagement ne se réduit ni à une…
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle
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Le contrat d’assurance porté par une mutuelle: principes directeurs
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Les tiers intéressés à la formation du contrat d’assurance: les intermédiaires
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Bien que le contrat d’assurance se forme, en principe, entre deux parties — le souscripteur et l’assureur —, il est loin de se limiter…
Les tiers intéressés au contrat d’assurance
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Les parties au contrat d’assurance: le souscripteur
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Les parties au contrat d’assurance: l’assureur
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