Statut de conjoint survivant: le droit à pension alimentaire
Le conjoint survivant n’est pas seulement investi de droits qu’il tient de sa qualité d’héritier ab intestat, la loi lui reconnaît également des droits…
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Archives du : 20 juin 2024
15 articles trouvés
Statut de conjoint survivant: le droit temporaire au logement
Le conjoint survivant n’est pas seulement investi de droits qu’il tient de sa qualité d’héritier ab intestat, la loi lui reconnaît également des droits…
Les droits du conjoint survivant contre la succession
Le conjoint survivant n’est pas seulement investi de droits qu’il tient de sa qualité d’héritier ab intestat, la loi lui reconnaît également des droits…
Droits successoraux du conjoint survivant: le droit viager au logement
Lors de l’adoption de la loi du 3 décembre 2001, le législateur s’est donné pour ambition de conférer au conjoint survivant « des droits qui…
La liquidation du droit à l’usufruit dévolu au conjoint survivant sur la totalité de la succession: la conversion de l’usufruit
L’usufruit est susceptible de procurer bien des avantages au conjoint survivant à commencer par le contrôle direct du patrimoine du défunt, ce qui lui…
La liquidation du droit à l’usufruit dévolu au conjoint survivant sur la totalité de la succession: l’exercice de l’usufruit
En application de l’article 757 du Code civil, le conjoint survivant peut, en présence d’enfants communs, opter pour l’attribution d’un droit à l’usufruit sur…
La liquidation du droit à l’usufruit dévolu au conjoint survivant sur la totalité de la succession: la détermination de l’assiette de l’usufruit
En application de l’article 757 du Code civil, le conjoint survivant peut, en présence d’enfants communs, opter pour l’attribution d’un droit à l’usufruit sur…
Liquidation du droit au quart de la succession en pleine propriété dévolu au conjoint survivant: l’imputation des libéralités
Lorsqu’il a été arrêté que le conjoint survivant recevrait le quart de la succession en pleine propriété, l’opération de transmission est loin d’être achevée.…
Liquidation du droit au quart de la succession en pleine propriété dévolu au conjoint survivant: la détermination de la masse d’exercice
Lorsqu’il a été arrêté que le conjoint survivant recevrait le quart de la succession en pleine propriété, l’opération de transmission est loin d’être achevée.…
Liquidation du droit au quart de la succession en pleine propriété dévolu au conjoint survivant: la détermination de la masse de calcul
Lorsqu’il a été arrêté que le conjoint survivant recevrait le quart de la succession en pleine propriété, l’opération de transmission est loin d’être achevée.…