La preuve du droit
S’intéresser à l’objet de la preuve suppose de déterminer ce que la partie à un procès doit prouver pour garantir le succès de ses…
Archives du : 24 novembre 2022
8 articles trouvés
La preuve du fait ou l’exigence d’un fait pertinent et contesté
S’intéresser à l’objet de la preuve suppose de déterminer ce que la partie à un procès doit prouver pour garantir le succès de ses…
La preuve de la coutume
À l’instar de la loi étrangère, le juge n’est pas censé connaître tous les usages et coutumes auxquels les justiciables sont susceptibles de se…
La preuve de la loi étrangère
Lorsqu’une situation juridique comporte un élément d’extranéité, elle mobilise potentiellement plusieurs droits nationaux qui peuvent rentrer en conflit. Ce conflit est appréhendé par ce…
Objet de la preuve: théorie du fait constant
==> Théorie du fait constant Parce que « la preuve juridique est une preuve judiciaire »[9], elle ne doit être rapportée que si le fait dont…
L’objet de la preuve: théorie générale
S’intéresser à l’objet de la preuve suppose de déterminer ce que la partie à un procès doit prouver pour garantir le succès de ses…
Rédiger l’accord de médiation ?
Article rédigé par Martin Oudin, Maître de conférences hdr – directeur honoraire du Master Juriste d’entreprise – Université de Tours Au plan purement théorique,…
La médiation au service des relations individuelles de travail
par Federica Rongeat-Oudin (Directrice du DU médiation – Université de Tours) et Martin Oudin (Maître de conférences Hdr – Université de Tours) Une médiation…