Les effets du cautionnement solidaire en présence de plusieurs cautions
En présence de plusieurs cautions, le cautionnement solidaire produira des effets différents, selon que les cautions sont solidaires entre elles ou seulement avec le…
Archives du : 14 juillet 2022
4 articles trouvés
Les effets du cautionnement solidaire en présence d’une seule caution
Lorsqu’une seule caution s’est engagée solidairement avec le débiteur principal, il est admis que le cautionnement produit deux sortes d’effets : Des effets principaux Des…
Cautionnement solidaire: les différentes figures de la solidarité
L’article 2290, al. 2e du Code civil prévoit que « la solidarité peut être stipulée entre la caution et le débiteur principal, entre les…
Effets du cautionnement: le cautionnement solidaire
Un cautionnement est dit solidaire lorsqu’il a pour effet d’écarter, tantôt le bénéfice de discussion, tantôt le bénéfice de division. Le plus souvent la…