Cautionnement: les règles encadrant l’admission d’un terme implicite
Lorsque les parties entendent conclure un cautionnement à durée déterminée, il leur appartient d’exprimer leur volonté de stipuler un terme. La question qui alors…
Lorsque les parties entendent conclure un cautionnement à durée déterminée, il leur appartient d’exprimer leur volonté de stipuler un terme. La question qui alors…
Lorsque les parties entendent conclure un cautionnement à durée déterminée, il leur appartient d’exprimer leur volonté de stipuler un terme. La question qui alors…
A l’arrivée du terme de l’obligation principale, les parties disposent de la faculté de renouveler le contrat. La question qui a lors se pose…