Validité du cautionnement: les vices du consentement (erreur, dol et violence)
L’article 1128 du Code civil qui énonce les conditions de validité du contrat s’applique au cautionnement. Aussi, pour être valide, le cautionnement doit-il satisfaire…
L’article 1128 du Code civil qui énonce les conditions de validité du contrat s’applique au cautionnement. Aussi, pour être valide, le cautionnement doit-il satisfaire…
La théorie des vices du consentement, issu du droit commun des contrats, s’applique au cautionnement. Le consentement de la caution ne doit pas seulement…