Archives du : 27 novembre 2021

Les sûretés: notion, fonctions et classifications

Section 1 : Notion Le terme sûreté provient du nom latin securus (se pour sine : sans et cura : souci) qui signifie littéralement exempt de tout…

Le caractère accessoire des sûretés: théorie générale

==> Théorie générale Classiquement, on dit des sûretés, tant personnelles que réelles, qu’elles présentent un caractère accessoire en ce sens qu’elles sont affectées au…

La propriété-sûreté (retenue ou cédée): vue générale

S’il est de l’essence même des droits réels accessoires de garantir le paiement d’une dette, ils n’ont pas le monopole de cette fonction que…

Les droits réels accessoires: le droit de préférence et le droit de suite

Les sûretés réelles se distinguent fondamentalement des sûretés personnelles en ce qu’elles confèrent à leur titulaire, non pas un droit personnel contre le débiteur…