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L’absence: régime juridique - Gdroit

L’absence: régime juridique

Nombre de consultations : 3 744 L’absence est définie à l’article 112 du Code civil comme la situation d’une personne qui « a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on en ait eu de nouvelles ». Il s’agit, autrement dit, de l’hypothèse où une personne ne s’est pas manifestée auprès … Lire la suite de L’absence: régime juridique