Archives du : 29 juillet 2021

Le régime conventionnel de la communauté de meubles et acquêts (art. 1498 à 1501 C. civ.)

==> Généralités Le régime de communauté de meubles et acquêts n’est autre que l’ancien régime légal. C’est celui qui avait été instauré par le…

Gestion des biens propres sous le régime légal: régime juridique (art. 1428 C. civ.)

==> Vue générale Dans sa rédaction initiale, le Code civil prévoyait, en application du principe d’unité de gestion, que c’est le mari qui administrait,…

Gestion de l’actif commun sous le régime légal: les actes portant sur les revenus de biens propres

==> Évolution Dans sa rédaction initiale, le Code civil prévoyait, en application du principe d’unité de gestion, que c’est le mari qui administrait, tant…

Gestion de l’actif commun sous le régime légal: les actes portant sur les gains et salaires

Le XXe siècle est la période de l’Histoire au cours de laquelle on a progressivement vu s’instaurer une égalité dans les rapports conjugaux et…

Gestion de l’actif commun sous le régime légal: les actes nécessaires à l’exercice d’une profession séparée

Le XXe siècle est la période de l’Histoire au cours de laquelle on a progressivement vu s’instaurer une égalité dans les rapports conjugaux et…