La collaboration des époux à une exploitation agricole: régime juridique
==> Vue générale Bien que la loi du 13 juillet 1965 ait levé les dernières entraves au libre exercice par la femme mariée de…
-
Avocats
▼
Cabinet partenaire recommandé
Votre accompagnement juridique expert
Votre accompagnement juridique expert
Vous maîtrisez la théorie grâce à nos ressources ? Algoris Avocats vous accompagne dans la pratique avec un conseil juridique personnalisé et professionnel.
Archives du : 9 décembre 2020
5 articles trouvés
La collaboration des époux à l’exploitation d’une entreprise commerciale ou artisanale: régime juridique
Il n’est pas rare qu’un époux ait fait le choix de collaborer à l’activité professionnelle de son conjoint. Cette collaboration peut prendre plusieurs formes…
Les pouvoirs des époux participant ensemble à exploitation agricole (art. L. 321-1 C. rur.)
==> Vue générale Bien que la loi du 13 juillet 1965 ait levé les dernières entraves au libre exercice par la femme mariée de…
Le statut du conjoint de l’exploitant agricole (coexploitant, collaborateur ou salarié)
==> Vue générale Bien que la loi du 13 juillet 1965 ait levé les dernières entraves au libre exercice par la femme mariée de…
Les pouvoirs du conjoint – collaborateur – du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale (art. L. 121-6 C. com.)
Lorsque le conjoint d’un commerçant ou d’un artisan a opté pour le statut de conjoint collaborateur au sens de l’article L. 121-4 du Code…