Archives du : 9 avril 2020

De la distinction entre les servitudes apparentes et les servitudes non-apparentes

==> Présentation de la distinction L’article 689 distingue selon que les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes Ce sont celles qui…

De la distinction entre les servitudes continues et les servitudes discontinues

==> Présentation de la distinction L’article 688 du Code civil distingue selon que les servitudes sont continues ou discontinues. Les servitudes continues Ce sont…

De la distinction entre les servitudes naturelles, les servitudes légales, les servitudes du fait de l’homme et les servitudes judiciaires

L’article 639 du Code civil distingue trois modes de constitution des servitudes : ==> Les servitudes qui dérivent de la situation naturelle des lieux Ces…

Les servitudes: notion, éléments constitutifs et caractères

I) Notion Classiquement on définit les servitudes comme des droits réels en vertu desquels une personne est autorisée à tirer de la chose d’autrui…