
Qu’est-ce que l’usufruit? Notion, nature, caractères
==> Notion L’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,…
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==> Notion On dit du droit de propriété qu’il est le plus complet des droits réels, dans la mesure où il confère à son…