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Fiches juridiques
L'objet du contrat d'assurance
Explorez l'ensemble des fiches consacrées à l'objet du contrat d'assurance : généralités, obligation de garantir, exclusions légales et conventionnelles, interdictions de garantir.
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Généralités
2 fiches -
Délimitation de l'objet du contrat d'assurance
22 fichesDélimitation de l'objet du contrat d'assurance Régime-
3 fiches
L'obligation de garantir
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18 fiches
Les empêchements de garantir
Les empêchements de garantir Régime-
14 fiches
Les exclusions de garantie
Les exclusions de garantie Régime-
7 fiches
Les exclusions légales
Les exclusions légales Régime Fondements et finalités des exclusions légales Fiche Principales exclusions légales Fiche La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré Focus Les risques de guerre, émeutes, mouvements populaires et actes de terrorisme Fiche Guerre, émeutes, mouvements populaires (art. L. 121-8) Focus Actes de terrorisme et attentats Focus -
7 fiches
Les exclusions conventionnelles
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4 fiches
Les interdictions de garantir
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