La vocation du conjoint survivant en présence d’ascendants ou de collatéraux ordinaires

La loi du 3 décembre 2001 a marqué un tournant décisif dans le droit des successions en renforçant significativement la position du conjoint survivant.

Pour mémoire, avant cette réforme, la situation du conjoint survivant était souvent précaire, surtout en l’absence de dispositions testamentaires en sa faveur.

Il bénéficiait d’un droit d’usage et d’habitation sur le logement familial et d’un droit temporaire sur le mobilier, mais ses droits en propriété étaient limités, surtout si le défunt laissait des descendants ou d’autres héritiers réservataires.

La loi du 3 décembre 2001 a introduit des dispositions nettement plus favorables pour le conjoint survivant. Désormais, le Code civil reconnaît au conjoint survivant une véritable vocation successorale en propriété.

L’étendue de cette vocation successorale dépend toutefois des parents laissés par le de cujus.

La loi distingue plusieurs situations de concours :

• La vocation du conjoint survivant en présence de descendants
• La vocation du conjoint survivant en présence des père et mère
• La vocation du conjoint survivant en présence de collatéraux privilégiés
• La vocation du conjoint survivant en présence d’ascendants ou de collatéraux ordinaires

Nous nous focaliserons ici sur la dernière situation.

1. En présence d’ascendants ordinaires

==>Principe

En application de l’article 752-2 du Code civil, en l’absence de descendants ou des père et mère du de cujus, le conjoint survivant a vocation à recueillir la totalité de la succession, à l’exclusion des autres ascendants, tels que les grands-parents ou les arrière-grands-parents.

Tous les ascendants au-delà du 2^e degré sont donc exclus de la succession en présence d’un conjoint survivant.

Ces derniers ne sont toutefois pas laissés sans rien. La loi institue à leur profit une créance d’aliments contre la succession.

==>Tempérament

• Reconnaissance d’un droit de créance d’aliments contre la succession
  • L’article 758, al. 1^er du Code civil prévoit que « les ascendants du défunt, autres que les père et mère, qui sont dans le besoin bénéficient d’une créance d’aliments contre la succession du prédécédé. »
  • Plusieurs enseignements peuvent être retirés de cette disposition
    • Premier enseignement
      • La créance d’aliments contre la succession ne peut être réclamée que par les ascendants à partir du 2^e degré, soit les ascendants ordinaires.
      • Les père et mère ne peuvent pas prétendre à l’octroi de cette créance.
    • Deuxième enseignement
      • L’octroi d’une créance d’aliments aux ascendants ordinaires n’est pas automatique.
      • Pour y prétendre, ces derniers doivent justifier d’être « dans le besoin » dit l’article 758.
      • Au sens de cette disposition être « dans le besoin » signifie que l’ascendant concerné ne dispose pas de ressources financières suffisantes pour couvrir ses besoins vitaux, y compris nourriture, logement, soins médicaux et autres nécessités essentielles.
      • La détermination de l’état de besoin prend en compte l’ensemble des ressources disponibles pour l’ascendant, y compris ses revenus, épargnes, et autres actifs, ainsi que ses dépenses courantes et ses obligations financières.

• Exercice du droit de créance d’aliments contre la succession
  • L’article 758, al. 2^e du Code civil prévoit que le délai pour réclamer la créance d’aliments est d’un an à partir :
    • Soit du décès du défunt
    • Soit du moment à partir duquel les héritiers cessent d’acquitter les prestations qu’ils fournissaient auparavant aux ascendants.
  • Le texte précise que le délai peut se prolonger, en cas d’indivision, jusqu’à l’achèvement du partage.
  • Il peut être observé que la créance d’aliment reconnue aux ascendants ordinaire est en droit de créance qui s’exerce, non pas contre le conjoint survivant, mais contre la succession.
  • C’est la raison pour laquelle la pension octroyée à l’ascendant concerné est prélevée sur la succession.
  • Elle est alors supportée par tous les héritiers et, en cas d’insuffisance, par tous les légataires particuliers, proportionnellement à leur émolument.
  • L’alinéa 4 de l’article 758 prévoit toutefois que le de cujus dispose de la faculté de déclarer que tel ou tel legs aura la préférence, en ce sens qu’il ne supportera le poids de la dette que si les autres legs ne suffisent pas à y répondre.

2. En présence de collatéraux ordinaires

Conformément à l’article 757-2 du Code civil, en présence de collatéraux ordinaires, le conjoint survivant recueille la totalité de la succession.

À cet égard, la loi ne leur reconnaît aucun droit ; ils sont totalement exclus de la succession.