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Fiches juridiques
Droit commun du partage
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au droit commun du partage : droit au partage, moment du partage, modes de partage et effets juridiques.
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Droit au partage
8 fichesLe partage: vue générale Synthèse Le droit au partage : régime Régime-
⚖️3 fiches
Caractères du droit au partage
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👤3 fiches
Titularité du droit au partage
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📝1 fiche
Conditions d'exercice du droit au partage
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Moment du partage
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Modes de partage
3 fiches -
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Effets du partage
13 fichesLes effets du partage Synthèse-
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L'effet déclaratif
L'effet déclaratif: régime Régime L'effet déclaratif: vue générale Synthèse L'effet déclaratif: domaine d'application Fiche L'effet déclaratif: les conséquences Fiche L'effet rétroactif Fiche L'exclusion des règles applicables aux actes translatifs Fiche Le sort des actes accomplis pendant l'indivision Fiche -
🛡️4 fiches
La garantie des lots entre copartageants
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