Le caractère impératif du droit au partage Fiche Le caractère discrétionnaire du droit au partage Fiche Le caractère imprescriptible du droit au partage Fiche

Les titulaires du droit au partage Fiche Le droit des créanciers de provoquer le partage Fiche La faculté des coïndivisaires à mettre un terme à l'action en partage exercée par un créancier Fiche

Les conditions d'exercice du droit au partage Fiche

Le droit de provoquer le partage à tout moment Fiche

Le maintien conventionnel dans l'indivision Fiche Le maintien judiciaire dans l'indivision Fiche Le maintien forcé dans l'indivision Fiche Le sursis au partage Fiche

L'effet déclaratif: régime Régime L'effet déclaratif: vue générale Synthèse L'effet déclaratif: domaine d'application Fiche L'effet déclaratif: les conséquences Fiche L'effet rétroactif Fiche L'exclusion des règles applicables aux actes translatifs Fiche Le sort des actes accomplis pendant l'indivision Fiche

La garantie des lots entre copartageants: régime Régime La garantie des lots entre copartageants: conditions d'application Fiche La garantie des lots entre copartageants: modalités d'exercice et prescription de l'action en garantie Fiche La garantie des lots entre copartageants: effets Fiche