Les personnes concernées par le contrat d'assurance
Parties, assurés, bénéficiaires et intermédiaires dans les contrats d'assurance
👁️
3.2K
vues
❤️
127
j'aime
Généralités
Approche générale des personnes concernées par le contrat d'assurance
Les contrats d'assurance portés par une société d'assurance (Code des assurances)
Régime applicable aux contrats d'assurance classiques
Les parties au contrat d'assurance 3 fiches
Les tiers intéressés au contrat d'assurance 3 fiches
Les tiers intéressés aux effets du contrat d'assurance 1 fiche
Les tiers intéressés à la formation du contrat d'assurance 1 fiche
Les contrats d'assurance portés par une mutuelle (Code de la mutualité)
Régime spécifique aux contrats d'assurance mutualistes