Les personnes concernées par le contrat d'assurance
13 fiches au total
Mis à jour : Avr. 2025
Généralités
Approche générale des personnes concernées par le contrat d'assurance
📄 1 ficheLes contrats d'assurance portés par une société d'assurance (Code des assurances)
Régime applicable aux contrats d'assurance classiques
📄 6 fichesLes parties au contrat d'assurance 3 fiches
Les tiers intéressés au contrat d'assurance 3 fiches
Les tiers intéressés aux effets du contrat d'assurance 1 fiche
Les tiers intéressés à la formation du contrat d'assurance 1 fiche
Les contrats d'assurance portés par une mutuelle (Code de la mutualité)
Régime spécifique aux contrats d'assurance mutualistes
📄 6 fichesLes personnes concernées par le contrat d'assurance 1 fiche
Les parties au contrat d'assurance 3 fiches
Les tiers intéressés au contrat d'assurance 1 fiche
Ressources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances