⚖️ Modes alternatifs de règlement des litiges

La Transaction

Le contrat extinctif de litige : de ses éléments constitutifs à sa force exécutoire. Explorez le régime juridique complet de ce mode alternatif de règlement des différends.

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📖 18 Fiches

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Généralités
2 fiches

La transaction : vue générale Fiche La transaction : régime Régime
🔧

Les éléments constitutifs
3 fiches

Les éléments constitutifs de la transaction Fiche L'exigence relative aux concessions réciproques Fiche L'exigence tenant à l'existence d'une contestation née ou à naître Fiche
📋

Les conditions de formation
7 fiches
- ⚖️
  
  Conditions de fond
  
  5 fiches
  
  Les conditions de formation de la transaction Fiche Les conditions de fond de la transaction Fiche Le contenu de la transaction Fiche L'exigence de disponibilité et d'aliénabilité des droits sur lesquels il est transigé Fiche L'interprétation de l'objet de la transaction Fiche
- 📝
  
  Conditions de forme et preuve
  
  2 fiches
  
  Les conditions de forme de la transaction Fiche La preuve de la transaction Fiche
⚡

Les effets
6 fiches
Les effets de la transaction Régime
- 📜
  
  Dimensions contractuelle et juridictionnelle
  
  2 fiches
  
  Les effets attachés à la dimension contractuelle de la transaction Fiche Les effets attachés à la dimension juridictionnelle de la transaction Fiche
- 🎯
  
  Effets spécifiques
  
  3 fiches
  
  L'effet extinctif de la transaction Fiche L'effet déclaratif de la transaction Fiche La force exécutoire de la transaction Fiche

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