La Transaction
Le contrat extinctif de litige : de ses éléments constitutifs à sa force exécutoire
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Généralités
Notions fondamentales et régime juridique de la transaction
Les éléments constitutifs
Les composantes essentielles à l'existence de la transaction
Les conditions de formation
Les exigences de fond et de forme pour la validité de la transaction
Les conditions de formation de la transaction
Les conditions de fond de la transaction
Le contenu de la transaction
L'exigence de disponibilité et d'aliénabilité des droits sur lesquels il est transigé
L'interprétation de l'objet de la transaction
Les conditions de forme de la transaction
La preuve de la transaction
Les effets
Les conséquences juridiques de la transaction : dimension contractuelle et juridictionnelle