Simulateur de Prestation Compensatoire
Une méthode conçue pour intégrer l'ensemble des dix critères de l'article 271 du Code civil. Calcul automatique de l'impôt sur le revenu intégré. Résultat transparent et juridiquement fondé.
Notice complète
Découvrez les fondements juridiques, l'architecture méthodologique et la justification de chaque paramètre. Documentation exhaustive pour comprendre la méthode dans ses moindres détails.
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Analyse comparative approfondie : application concrète sur un même cas d'étude, tableau d'exhaustivité des critères légaux, forces et limites de chaque approche.
Voir la comparaison →⚖️ L'approche retenue par cette méthode
📐 Méthodes classiques
(1/3 × ½, DEPONDT, MARTIN SAINT-LÉON, DAVID, etc.)
- Âge : parfois absent ou pondéré différemment
- Durée de mariage : souvent avec coefficients variables
- Revenus : généralement sur revenus bruts
- Patrimoine : prise en compte variable
- Situation professionnelle : non toujours différenciée
- Qualifications : rarement intégrées
- Pensions de retraite : parfois absentes
- Conséquences choix professionnels : rarement quantifiées
- Santé : prise en compte variable
- Droits existants/prévisibles : traitement hétérogène
📋 Méthode A. BAMDÉ et G. THIERRY
Prise en compte systématique de l'article 271 du Code civil
- Âge : intégré (risque emploi variable selon l'âge)
- Durée de mariage : coefficient progressif plafonné à 24%
- Revenus : après impôts réels (barème IR intégré)
- Patrimoine : taux de rendement 3,5% appliqué
- Situation professionnelle : risque entreprise différencié
- Qualifications : perte valorisée (+20%)
- Pensions de retraite : intégrées aux revenus futurs
- Conséquences choix professionnels : quantifiées en années
- Santé : coefficient handicap et maladie longue durée
- Droits existants/prévisibles : patrimoine + revenus futurs
🌟 Les caractéristiques de cette méthode
⚖️ Prise en compte des critères légaux
Intégration de l'ensemble des 10 critères imposés par l'article 271 du Code civil : âge, durée du mariage, revenus, patrimoine, situation professionnelle, qualifications, conséquences des choix professionnels, santé, droits existants et prévisibles, pensions de retraite.
💰 Barème IR intégré
Calcul automatique de l'impôt sur le revenu avec abattements personnalisables. Travail direct sur les revenus après impôts réels, sans nécessiter de documents fiscaux externes. Gain de temps et précision accrue.
🎯 Quantification du sacrifice professionnel
Le sacrifice professionnel est quantifié en années et automatiquement valorisé. Conformément à l'esprit de l'article 271, les choix de vie du couple sont pris en compte de manière objective.
🔍 Transparence du calcul
Chaque composante du calcul est détaillée, tracée et justifiée. Les parties comprennent d'où vient le résultat. Le juge dispose d'une motivation au regard de chaque critère légal.
🛡️ Système de plafonds
Protection du débiteur (capacité d'épargne minimum, seuil 25% revenus, durée mariage ≥ 6 ans, plafond revenus top 1%) et du créancier (montant suffisant pour compenser la disparité). Recherche d'équilibre.
⚙️ Flexibilité et paramétrage
Tous les coefficients sont ajustables selon les spécificités du dossier. Vous conservez la rigueur méthodologique tout en adaptant le calcul aux réalités du couple.
Prêt à utiliser le simulateur ?
Obtenez en quelques clics un montant juridiquement fondé, transparent et motivé au regard des critères légaux.
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