Les biens

Les biens - Le Droit dans tous ses États

💡 Notions

Concepts fondamentaux du droit des biens

📄 3 fiches

Le patrimoine

La notion de bien

Fiche Déc 2019

Les classifications des biens

Fiche Sept 2020

🏷️ Classification primaire

Distinction fondamentale entre meubles et immeubles

📄 3 fiches

De la distinction entre les meubles et les immeubles

Fiche Déc 2019

Les meubles

Fiche Déc 2019

Les immeubles

Fiche Déc 2019

📋 Classifications secondaires

Autres distinctions importantes en droit des biens

📄 5 fiches

Les choses sans maître

Fiche Déc 2019

Les choses communes

Fiche Déc 2019

Les choses consomptibles et non-consomptibles

Les choses fongibles et non-fongibles

Les fruits et les produits

Fiche Mars 2020

Ressources complémentaires

Outils et références pour approfondir vos connaissances

📖 Code civil ⚖️ Jurisprudence 📚 Bibliothèque d'actes 🧮 Calculateurs 📰 Actualités

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