La propriété
10 fiches au total
Mis à jour : Mars 2020
Notion et caractères du droit de propriété
Fondements et caractéristiques du droit de propriété
📄 3 fichesAttributs et démembrement du droit de propriété
Les prérogatives et divisions du droit de propriété
📄 5 fichesDroit à l'image et inaliénabilité du droit de propriété
Protection et restrictions du droit de propriété
📄 2 fichesRessources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances