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Droit des successions – L’ouverture de la succession

L'ouverture de la succession - Le Droit dans tous ses États

L'ouverture de la succession

Conditions, modalités et effets juridiques de l'ouverture de la succession

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Vue générale

Notions fondamentales du droit des successions et de l'ouverture successorale

⚰️
Les causes d'ouverture de la succession

Décès, absence et disparition comme événements déclencheurs de l'ouverture successorale

📅
La date d'ouverture de la succession

Détermination temporelle de l'ouverture et règles en cas de décès simultanés

🌍
Le lieu d'ouverture de la succession

Détermination géographique de l'ouverture et aspects de droit international privé

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