L'ouverture de la succession
11 fiches au total
Mis à jour : Nov. 2021
Vue générale
Notions fondamentales du droit des successions et de l'ouverture successorale
📄 2 fichesLes causes d'ouverture de la succession
Décès, absence et disparition comme événements déclencheurs de l'ouverture successorale
📄 4 fichesLa date d'ouverture de la succession
Détermination temporelle de l'ouverture et règles en cas de décès simultanés
📄 2 fichesLe lieu d'ouverture de la succession
Détermination géographique de l'ouverture et aspects de droit international privé
📄 3 fichesRessources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances