L’article L. 112-2, alinéa 4, du Code des assurances définit la police d’assurance comme le document écrit qui matérialise la rencontre de volontés du souscripteur et de l’entreprise d’assurance. Cette définition légale impose de distinguer rigoureusement deux concepts souvent confondus dans le langage courant.
La « police » désigne l’instrumentum, c’est-à-dire le document matériel qui constate l’accord des parties. Le « contrat d’assurance » constitue le negotium, soit l’accord de volontés lui-même. Cette distinction, héritée du droit romain, revêt une importance pratique fondamentale : le contrat peut exister sans la police, mais la police ne peut exister sans le contrat.
Le terme « police » provient de l’italien polizza qui signifie « certificat ». Il constitue l’appellation technique propre au contrat d’assurance. Certains organismes d’assurance ont proposé de l’abandonner au profit du terme générique de « contrat », mais cette proposition s’avère juridiquement inexacte. Comme l’observent les auteurs, « on n’améliore pas une langue en l’appauvrissant ».
La doctrine québécoise illustre parfaitement cette orthodoxie terminologique : « Le contrat d’assurance est formé dès que l’assureur accepte la proposition du preneur » (art. 2398 C. civ. Q.) ; « La police est le document qui constate l’existence du contrat d’assurance » (art. 2399, al. 1er, C. civ. Q.).