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Les actes de l'état civil
Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux actes de l'état civil : généralités, supports des actes, règles communes et différents types d'actes.
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Généralités
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Les supports des actes de l'état civil
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Les actes de l'état civil
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Règles communes à tous les actes de l'état civil
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Les différents actes de l'état civil
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L'acte de naissance
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1 fiche
L'acte de reconnaissance
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L'acte de mariage
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L'acte de décès
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