Le divorce
32 fiches au total
Mis à jour : Sept. 2024
Les cas de divorce
Divorces amiables et contentieux selon la réforme de 2019
📄 9 fichesLes divorces amiables et gracieux 2 fiches
Les divorces contentieux 7 fiches
Règles applicables aux procédures engagées avant l'entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 (1er janvier 2021) 3 fiches
Règles applicables aux procédures engagées après l'entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 (1er janvier 2021) 4 fiches
Les effets du divorce
Prestation compensatoire et conséquences patrimoniales
📄 6 fichesLe régime juridique de la prestation compensatoire
Conditions d'attribution et fixation du montant de la prestation compensatoire
La forme de la prestation compensatoire : capital ou rente viagère
La révision de la prestation compensatoire
La transmission de la prestation compensatoire
Le règlement de la prestation compensatoire
La procédure de divorce
Étapes procédurales selon la réforme de 2019
📄 17 fichesRègles applicables aux procédures engagées avant l'entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 (1er janvier 2021) 8 fiches
Règles applicables aux procédures engagées après l'entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 (1er janvier 2021) 9 fiches
Ressources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances