Le cautionnement
4.2K
vues
156
j'aime
Explorez les sous-catégories
Généralités
Définition, nature juridique et caractères généraux du contrat de cautionnement.
22
fiches
Explorer →
Formation du cautionnement
Conditions de validité, consentement de la caution et formalités requises.
18
fiches
Explorer →
Étendue du cautionnement
Portée de l'engagement de la caution et limites de sa responsabilité.
15
fiches
Explorer →
Effets du cautionnement
Rapports entre créancier et caution, moyens de défense et recours.
24
fiches
Explorer →
Extinction du cautionnement
Modes d'extinction, libération de la caution et fin de l'engagement.
19
fiches
Explorer →
