0 By Aurélien Bamdé In Droit commercial, Théorie générale du droitPosted 14 août 2016La norme spontanéeUn instrument de mesure. Du latin, norma, équerre, règle, la norme est un instrument de mesure[1]. Elle est destinée à servir de référence, d’étalon[2], pour « tracer des lignes »[3]. Pour [...] READ MORE